Conditions Particulières du Prélèvement Automatique
Exécution des paiements
UNELCO ENGIE décline toute responsabilité en cas de retard, d’omission ou d’échec de paiement imputable à l'établissement bancaire, notamment dans les situations suivantes :
- Défaillance technique ou administrative de la banque ;
- Refus ou omission de la banque d’exécuter l’ordre de prélèvement, même si les fonds sont disponibles ;
- Traitement tardif ou erroné du prélèvement par l’établissement bancaire.
Fonds suffisants :
Les paiements ne seront effectués que si votre compte dispose des fonds nécessaires.
Priorité des paiements :
La banque se réserve le droit de déterminer l’ordre de priorité des paiements à effectuer depuis votre compte.
Résiliation :
Vous pouvez résilier cette autorisation à tout moment par écrit. La banque peut également y mettre fin sans préavis.
Validité continue :
Cette autorisation reste valable même en cas de décès ou de faillite, jusqu’à réception d’un avis officiel par la banque.
Frais bancaires :
Des frais peuvent être appliqués par la banque en cas d’échec de paiement dû à un solde insuffisant.
Et si j’ai une contestation sur ma facture ?
Aucun souci. Vous pouvez nous contacter avant la date de prélèvement pour suspendre temporairement le paiement et résoudre la situation.
Où envoyer votre demande ?
- Email : contact.unelco@engie.com
- En agence